Guide du justificatif de domicile
Vous devez fournir un justificatif de domicile pour votre démarche adminsitrative ? Découvrez sur cette page tous les documents acceptés par l'administration publique en tant que justificatif de domicile.
Quels sont les documents valables pour un justificatif de domicile ?
Le justificatif de domicile est demandé pour la majorité des démarches administratives en France : permis de conduire, passeport, carte grise... Comme vous pouvez le constater, ces documents sont indispensables pour tous les français, notamment la carte grise pour tous les propriétaires d'un véhicule. L'administration française demande, à chaque fois, de fournir un justificatif de domicile pour prouver que vous habitez bien à l'adresse indiquée.
Qu'est-ce qu'un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile, par définition, est un document permettant de justifier, auprès d'un organisme, son adresse de résidence.
Le justificatif de domicile est demandée aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales.
Comme vu précédemment, de nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile pour vos demandes de démarches.
Quelques exemples :
- La banque vous demandera un justificatif de domicile pour toute ouverture de compte,
- Pour toute demande de carte grise,
- A la sécurité sociale, pour l'ouverture de vos droits.
Tous les justificatifs de domicile
Liste des justificatifs de domicile
Il existe différents types de justificatifs de domicile. Normalement, ils doivent comporter le nom et prénom, ainsi que l'adresse de la personne qui le fournit.
Voici une liste de justificatifs de domicile acceptés par l'administration française :
- Facture d'électricité (EDF par exemple), d'eau ou de gaz
- Facture de téléphone (fixe ou mobile)
- Avis d'imposition (vous pouvez vous rendre sur ce site pour le télécharger : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier)
- Attestation ou une facture d'assurance du logement auquel vous êtes domiciliés
- Quittance de loyer
- Titre de propriété
- Relevé de la Caisse d'allocations familiales mentionnant les aides liées au logement
- Attestation établie par la capitainerie d'un port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, si vous habitez sur un bateau.
A savoir : les versions électroniques sont acceptées.
Lettre de justificatif de domicile
Parfois, dans certains cas, la personne ne peut pas fournir de justificatif de domicile à son propre nom. C'est le cas souvent des jeunes adultes vivant encore chez leurs parents, ou les personnes vivant en colocation. Dans ce cas, vous devez demander à votre logeur (un de vos parents par exemple) de rédiger une attestation d'hébergement.
Celle-ci aura valeur de justificatif de domicile. Cette lettre, signée par l'hébergeant, doit certifier que vous habitez chez lui de manière stable et/ou depuis plus de trois mois. Elle doit mentionner :
- vos noms et prénoms,
- l'identité du logeur,
- l'adresse du logement.
Pour être valable, cette lettre devra être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge, ainsi que d'un justificatif de domicile de moins d'un an établi à son nom.
A savoir : n'hésitez pas à vous aider des formulaires pré-remplis disponibles en ligne pour rédiger votre lettre de justificatif de domicile.